Références à la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves pour l’année scolaire 2012-2013

6 février au 17 février 2012              Période officielle des insciptions  

Les élèves inscrits après la période officielle des inscriptions sont les premiers à être transférés en cas de surplus. (Article 6.1.6)

6 février au 30 avril 2012      Formulation des demandes de choix école

15 avril au 15 juins 2012         Demande de volontariat dans le cas de surplus d’élèves

L’école invite, par écrit, les parents à signifier leur intérêt au transfert de leur enfant sur une base volontaire. Chaque école détermine la durée (minimum de 10 jours de sa période de volontariat (Article 7.1.2)

7 mai au 30 juin 2012              Annonce des élèves transférés s’il y a lieu

Avant le 26 août 2012             Annonce de la décision touchant une demande de choix école. La semaine précédant la rentrée scolaire (Article 7.4.8)

7 septembre 2012                     Date limite pour la réintégration d’un élève dans son école de secteur. Si une place se libère avant le 5e jour de fréquentation scolaire (Article 7.2.1)

CHOIX D’ÉCOLE (Article 7.4)

Les parents qui choisissent d’inscrire leur enfant dans une autre école que celle de son secteur doivent prendre note que : le choix d’école est annuel, le choix d’école ne permet pas aux parents d’exiger le transport scolaire, le choix d’école diffère d’une acceptation de volontariat.

ADMISSION À L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE D’UN ENFANT ÂGÉ DE CINQ ANS AU 30 SEPTEMBRE 2012

L’admission à l’éducation préscolaire (maternelle) d’un enfant âgé de cinq ans au 30 septembre 2012 devra se faire à l’école de son secteur sur présentation de l’original du certificat de naissance (grand format) et d’une preuve de résidence (document récent émis par un organisme public ou d’utilité publique sur lequel apparaissent les nom et adresse des parents qui font une demande d’admission (ex : le permis de conduire, un compte de taxes…)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

La politique et son guide explicatif peuvent être téléchargés en ligne à http ://www.csp.qc.ca/www/cs-eg-p.asp.

La version papier est disponible auprès du secrétariat de chaque école. Pour toute autre information, s’adresser au secrétariat de l’école que l’élève fréquente ou au secrétariat de l’école de son secteur.